ADHESIONS + INFORMATIONS.

 

 

Trois centres de formation.

Quatre ruchers pédagogiques.

Un rucher d’élevage.

 

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Bon de commande Matériel :

Respectez bien la date de commande, le bon doit être lisible accompagné de son chèque à la date donnée à mon adresse postale et non par mail.

 

 

DECLARATIONS DES RUCHES 2016.

L'apiculteur fend le nuage d'abeilles pour approcher les ruches

A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place  Cliquer ICI https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements (article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles).

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches dans l’ensemble des États membres de l’Union Européenne à compter de 2016 (règlement délégué 2015/1366 de la commission du 11 mai 2015 et règlement d'exécution 2015/1368 de la commission du 6 août 2015). Afin de répondre à cette nouvelle réglementation européenne, la Direction générale de l’alimentation a défini une nouvelle période de déclaration obligatoire: dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1erseptembre et le 31 décembre de l’année n.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent :

Les déclarations 2015 sont closes depuis le 31 octobre 2015. En cas de besoin avéré, une procédure spécifique sera mise en place pour que les apiculteurs devant impérativement actualiser ou effectuer une première déclaration (en cas de démarrage d’activité par exemple), soient en mesure de le faire. Les modalités de cette procédure seront diffusées par la presse professionnelle et via le site du ministère.

Pour en savoir plus sur la déclaration des ruches : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

 

 

 

                    MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté ministériel du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses

 des abeilles et modifiant l’arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles.

 

          cliquer ici   Arrêté_du_23_décembre_2009.pdf

 

          La Direction Générale de l’Alimentation (DGAl) propose aux apiculteurs de déclarer leurs ruchers à l’aide d’une procédure de télé-déclaration accessible sur le site de la DGAl sous le nom Télé-Ruchers à l’adresse

 cliquer ici : Les modalités de déclaration de ruchers   

Demande de N° de SIRET cerfa_11922  ici :   cerfa_11922

Comment remplir le document Cerfa 11922*02 en vue d’obtenir un numéro SIRET.

Comment remplir le document Cerfa 11922*02 concernant la déclaration dune entreprise agricole ? Pour lapiculteur amateur de base cela peut paraître un peu... beaucoup... rebutant. Nous vous proposons de passer en revue les différentes cases de ce document.

Nous vous rappelons que les choix de réponses concerne la grande majorité des apiculteurs amateurs, vérifiez bien en cas de doute profession libérale, affiliation MSA, etc.

Le document vaut déclaration aux services fiscaux, aux organismes de Sécurité sociale et à lINSEE.

Pour télécharger ce document cliquez ici.  cerfa_11922

http://gdsa29.free.fr/UserFiles/image/declarationruches/aide/P0_agricole_cerfa_1192202_Siret1.jpg

 


Case n°1 :

 

Répondre "non" à moins que vous ayez exercé une profession libérale.

http://gdsa29.free.fr/UserFiles/image/declarationruches/aide/P0_agricole_cerfa_1192202_Siret_case01X.jpg

 

 


Case n°2 :

 

Il sagit de votre identité, en principe cest facile...

http://gdsa29.free.fr/UserFiles/image/declarationruches/aide/P0_agricole_cerfa_1192202_Siret_case02.jpg


Case n°5 :

Précisez à la ligne "autre", Apiculture

http://gdsa29.free.fr/UserFiles/image/declarationruches/aide/P0_agricole_cerfa_1192202_Siret_case05X.jpg


Case n°5 B :

Éventuellement, si vous choisissez un nom pour votre exploitation apicole... par exemple : "Le miel de grand-père" ... "Mon miel de Keribilbeuze" ...

http://gdsa29.free.fr/UserFiles/image/declarationruches/aide/P0_agricole_cerfa_1192202_Siret_case05bX.jpg


Case n°8 :

 

Vous connaissez en principe votre numéro de Sécurité Sociale, vous lindiquez. Vous cochez la case "oui" ou "non" pour laffiliation à la MSA

http://gdsa29.free.fr/UserFiles/image/declarationruches/aide/P0_agricole_cerfa_1192202_Siret_case08X.jpg


Case n°9 :

Cest le régime foraitaire qui concerne les apiculteurs amateurs, donc, il faut cocher "Forfait" et pour la TVA, on coche "Remboursement forfaitaire agricole"

http://gdsa29.free.fr/UserFiles/image/declarationruches/aide/P0_agricole_cerfa_1192202_Siret_case09X.jpg

 


 

Case n°12 :

Dernière case : le déclarant (vous) certtifie lexactitude des renseignements et vous signez.

http://gdsa29.free.fr/UserFiles/image/declarationruches/aide/P0_agricole_cerfa_1192202_Siret_case12X.jpg


Ne vous découragez pas et noubliez pas que cette démarche nest pas à renouveler, lannée prochaine, vous naurez que la simple déclaration de rucher à faire.